L’établissement permanent peut demander la taxation des véhicules à moteur importés, et la douane approuve le nombre total de véhicules importés par cet établissement en fonction du nombre réel de son personnel permanent.

Le personnel résident peut demander la taxation des véhicules à moteur importés (inférieurs à 9 sièges), limitée à 1 par personne, tandis que les autres passagers non-résidents à séjour de longue durée ne sont pas autorisés à importer des véhicules à moteur. Pour les véhicules à moteur importés taxés pour le personnel permanent, on peut demander par écrit aux douanes leur transfert après 1 an à compter de la date d'achèvement de la licence de circulation pour le service de contrôle de la circulation.

Les véhicules à moteur importés en franchise de droits en vertu d'accords intergouvernementaux appartiennent au genre sous surveillance douanière et sont soumis à la surveillance de suivi par les douanes pendant une période de six ans à compter de la date de libération. Sans l'approbation des douanes, les véhicules à moteur importés ne peuvent être transférés, vendus, loués, hypothéqués, mis en gage ou cédés d'une autre manière pendant la période de surveillance douanière.

Notes:

 Le « personnel résident » s’agissent des personnes suivantes qui sont parmi les passagers non-résidents à séjour de longue durée :

1. Travaillant dans des établissements permanents créés sur le territoire et déposés auprès des douanes, avec l'approbation des autorités gouvernementales compétentes de la République populaire de Chine des entreprises, des agences de presse, des institutions économiques et commerciales, des groupes culturels et d'autres personnes morales étrangères ;

2. Au sein des entreprises à investissement étranger enregistrées auprès des douanes ;

3. Experts entrant sur le territoire chinois pour un travail de longue durée.

Conseil : Pour l'entrée/sortie du territoire d'articles à usage personnel, une demande écrite peut être présentée à l'autorité douanière compétente par la personne elle-même ou par l'entreprise de déclaration en douane qu'elle a mandatée. Pour l'entrée/sortie d'articles à usage public d'un établissement permanent, une demande écrite peut être présentée à l'autorité douanière compétente par cet établissement ou par l'entreprise de déclaration en douane qu'il a mandatée.