1. Conditions d'exemption en temps de résidence

Les individus sans domicile sur le territoire chinois, mais qui ont vécu en Chine pendant moins de 90 jours en continu ou de manière cumulative au cours d'une année d'imposition, dont les revenus provenant de l'intérieur du territoire chinois et payés par les employeurs étrangers et non pris en charge par les institutions des employeurs en Chine, sont exonérés de l'impôt sur le revenu personnel.

Si l’individu sans domicile sur le territoire chinois a résidé en Chine pendant moins de six années consécutives au cours d'une année où il a accompli 183 jours de résidence, il est exonéré de l'impôt sur le revenu personnel pour les revenus provenant du territoire hors de la Chine et payés par des entités ou des personnes physiques étrangères, sur déclaration auprès des autorités fiscales compétentes ; S’il quitte le territoire chinois pendant plus de 30 jours au cours d'une année où il a accompli 183 jours de résidence en Chine, les années consécutives où il a accompli 183 jours de résidence en Chine sont recomptées.

Une année d'imposition, c’est à compter du 1er janvier au 31 décembre du calendrier grégorien.

2. Les éléments suivants sont exemptés de l'impôt sur le revenu personnel :

(1) Les revenus des représentants diplomatiques des ambassades/consulats étrangers, les officiers consulaires et les autres états-majors connexes en Chine qui se conforment à la réglementation nationale de détaxation ;

(2) Les revenus des experts étrangers provenant des salaires et des rémunérations qui sont conformes à l’une des conditions suivantes :

1) Experts étrangers envoyés directement par la Banque mondiale pour travailler en Chine dans le cadre d'accords de prêt spéciaux de la Banque mondiale ;

2) Experts étrangers envoyés directement par l’ONU ;

3) Experts travaillant en Chine pour des projets d’aide par l'ONU ;

4) Experts envoyés dans notre pays par le pays donateur pour travailler exclusivement sur des projets d'aide non remboursables ;

5) Experts culturels et éducatifs qui viennent en Chine pour travailler pendant moins de deux ans dans le cadre d'un programme d'échange culturel signé par les deux gouvernements, leurs salaires et traitements sont pris en charge par ce pays ;

6) Experts culturels et éducatifs qui viennent en Chine pour travailler pendant moins de deux ans dans le cadre du programme d'échange international des universités et collèges chinois, leurs salaires et traitements sont pris en charge par ce pays ;

7) Experts qui viennent en Chine pour travailler dans le cadre d'accords de recherche scientifique non-gouvernementale, leurs salaires et traitements sont pris en charge par les agences gouvernementales de ce pays.

(3) Les allocations d'habitation, subventions de repas, frais de déménagement et frais de blanchisserie obtenus sous forme de remboursement ou non en espèce, et les subsides de déplacement et de visite familiale, les frais de formation linguistique et les frais de scolarité des enfants obtenus conformément à des critères raisonnables.

(4) Les dividendes et bonus obtenus à partir de société sino-étrangère.

(5) Les revenus exonérés d'impôt en vertu des conventions et protocoles internationaux signés par le gouvernement chinois.