Exonération fiscale pour les étrangers

2012-12-28

 Les personnes sans domicile sur le territoire chinois, mais qui ont vécu en Chine pendant moins de 90 jours en continu ou de manière cumulative au cours d'une année d'imposition, dont les revenus provenant de l'intérieur du territoire chinois et payés par les employeurs étrangers et non pris en charge par les institutions des employeurs en Chine, sont exonérées de l'impôt sur le revenu personnel.

  Les éléments suivants sont exemptés de l'impôt sur le revenu personnel:

  1. Les revenus des représentants diplomatiques des ambassades/consulats étrangers, les officiers consulaires et les autres états-majors connexes en Chine qui se conforment à la réglementation nationale de détaxation;

  2. Les revenus des experts étrangers provenant des salaires et des rémunérations qui sont conformes à la réglementation nationale;

  3. Les allocations d'habitation, subventions de repas, frais de déménagement et frais de blanchisserie obtenus sous forme de remboursement ou non en espèce, et les subsides de déplacement et de visite familiale, les frais de formation linguistique et les frais de scolarité des enfants obtenus conformément au critère raisonnable;

  4. Les dividendes et bonus obtenus à partir de société sino-étrangère;

  5. Les revenus exonérés d'impôt en vertu des conventions et protocoles internationaux signés par le gouvernement chinois.