1. Déclaration de retenue

Si un individu étranger est non-résident, il doit retenir et payer l'impôt au nom de l’individu sur une base mensuelle ou par le nombre de travail s'il a un agent de retenue pour les revenus provenant des traitements et salaires, de la rémunération des services du travail, de la rémunération des auteurs et des redevances, et ne doit pas faire l'objet d'un règlement final. L'impôt est retenu et payé par l'entité ou l’individu qui verse le revenu en tant qu'agent de retenue au moment du versement du revenu.

Si un individu étranger est résident, le revenu global qu'il obtient est soumis à l'impôt sur le revenu personnel sur une base annuelle ; lorsqu'il y a un agent de retenue, celui-ci retient et paient l'impôt sur une base mensuelle ou par le nombre de travail en avance ; lorsque le règlement final est requis, il est effectué dans la période allant du 1er mars au 30 juin de l'année suivant celle où le revenu a été obtenu. Le moyen de retenue et de paiement anticipé est formulé par le département fiscal compétent relevant du Conseil d'État.

2. Auto-déclaration

En cas de l'une des situations suivantes, le contribuable doit déposer une déclaration de revenus à l'administration fiscale compétente ou confier à un mandataire fiscal pour cette affaire à titre de son nom :

(1) Les déclarations fiscales doivent être remises pour l'acquisition du revenu global qui nécessite le règlement final

Le contribuable qui perçoit le revenu global et qui remplit l'une des conditions suivantes est soumis au règlement final conformément à la loi :

1)      Le contribuable a obtenu le revenu global de plus de deux sources et le solde du montant annuel des revenus globaux moins les déductions spéciales dépasse 60 mille yuans ;

2)      Recevoir une ou plusieurs des rémunérations suivantes : rémunération du travail, rémunération du travail ou redevances, et le solde du montant annuel combiné moins les déductions spéciales dépasse 60 mille yuans ;

3)      Le paiement anticipé de l'impôt pendant l'année fiscale est inférieur à l'impôt dû ;

4)      Le contribuable demandant un remboursement d'impôt.

(2) Déclaration d'impôts pour les revenus d’exploitation

(3) Déclaration d'impôt pour l'obtention du revenu imposable sans agent de retenue à la source

(4) Déclarations d'impôt pour l'obtention du revenu imposable lorsque l'agent de retenue n'a pas retenu d'impôt

(5) Déclaration d'impôt pour les revenus perçus à l'étranger

(6) Déclaration d'impôt pour les individus non-résidents qui perçoivent des traitements et salaires de plus de deux sources en Chine

3. Moyen de la déclaration d’impôt

Les contribuables peuvent déposer leur déclaration par terminal fiscal à distance, par courrier, etc., ou directement auprès des autorités fiscales compétentes.

4. Principaux impôts applicables aux entreprises à investissement étranger

(I) Impôt sur les sociétés

(II) Impôt sur le revenu personnel

(III) TVA

(IV) Taxe à la consommation

(V) Droits de douane

(VI) Taxe sur les contrats

(VII) Taxes sur les immeubles

(VIII) Taxe sur l'utilisation des véhicules et des bateaux

(IX) Taxe sur l'achat de véhicules

(X) Taxe d'entretien et de construction urbaine

(XI) TVA sur le terrain

(XII) Droit de timbre

(XIII) Taxe sur les ressources

(XIV) Taxe sur l'utilisation des terrains urbains

(XV) Taxe sur la protection de l'environnement

Bureau municipal des impôts de Wuhan, Administration nationale des impôts

Adresse : No.909, boulevard Jianshe, Wuhan